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CAMPAGNE
AUDIOVISUELLE

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UNE RÉMUNÉRATION ÉCONOMIQUE ADÉQUATE AUX AUTEURS FAVORISENT UN CINÉMA DE QUALITÉ

Dans la plupart des pays, les scénaristes et les réalisateurs du secteur audiovisuel n’ont pas le  droit de recevoir un paiement pour la réutilisation ou la rediffusion de leurs œuvres.
Tandis que dedifférents opérateurs, investisseurs et distributeurs obtiennent des revenus, le créateur dont l’ œuvre était l’essence même du projet, rarement reçoit le même traitement dans la mesure où il n´est pas rétribué d’une correcte rémunération économique pour la rediffusion de ses œuvres. 

Il faut corriger cette inégalité.
La plupart des scénaristes et des réalisateurs de films sont des travailleurs  indépendants, et dans la plupart des pays cela signifie qu’ils ne reçoivent aucune indemnisation pour maladie, ni une pension un salaire fixe. 

Cependant, le  processus de création d’une nouvelle œuvre audiovisuelle  est long et incertain. Sans la possibilité de    d’avoir une rémunération adéquate avec leurs œuvres , beaucoup d’entre eux sont obligés à abandonner le secteur. 


Tout cela est importante car, chaque année, les scénaristes et les réalisateurs créent des œuvres qui  génèrent des emplois et des valeurs pour  leurs économies nationales, au même temps qu’ils améliorent la vitalité de la culture mondiale. 


Imaginezvous à quel point cette contribution serait importante si la loi exigeait un traitement égalitaire pour tous les créateurs audiovisuels.

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LA DEBIDA REMUNERACIÓN
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AVANT MÊME QUE L’ŒUVRE EXISTE – DANS BEAUCOUP DE PAYS – L’AUTEUR A DÉJÀ TOUT CEDÉ

Quand les législateurs ont établi un droit spécifique pour les auteurs il y a deux cents ans , leur objectif était de créer un cadre juridique favorisant le développement et la diversité de la création. Celui-ci a permis  aux auteurs d’avoir une rémunération  avec leurs créations et participer au  succès de leurs œuvres. 


Cependant, au fil des années, les scénaristes et les réalisateurs ont vu se détériorer progressivement. ce lien essentiel entre l’usage (ou l’exploitation) de l’œuvre et la rémunération de l’auteur, 

Aujourd’hui, dans beaucoup de pays, un simple paiement d’une somme fixe a substitué le droit légitime à recevoir un paiement proportionnel  pour chaque utilisation. Les auteurs de toutes les régions  et leurs ouvres audiovisuelles ont été affectés par le marché mondial . 
Et celui-ci n’est pas le seul problème de ce  processus. 
La négociation de cette somme se réalise avant de commencer la production de l’œuvre, donc, , bien avant que l’on puisse estimer de manière précise la valeur de n’importe quel succès future. 

Par conséquent, il n’est pas possible que ce paiement puisse être considéré équitable pour  aucune des parties .   


En outre, comme la plupart des auteurs sont  indépendants, souvent ils finissent par négocier leurs contrats avec de grandes organisations dans une  position tellement désaventageuse  que le fait d’exiger un accord plus équitable, n’est pas une option viable pour eux. 

si nous parvenons  à qu’on prenne en compte  dans la loi ce droit vital à une rémunération, nous pouvons nous assurer que celui-ci ne sera pas sous-estimé, ignoré ou transgressé. 

L’ÉCHELE DU PROBLEME 


-33%
C’est la chute du pourcentage de scénaristes espagnols capables de se gagner la vie avec son travail entre 2004 et 2014.

SALAIRE MOYEN EN AUSTRALIE
SALAIRE MOYEN DES MEMBRES D’ADG

Le 50% des membres de l’Australian Directors Guild (ADG) gagnent moins de la moitié de son salaire moyen national, même si la plupart a plus de 10 ans d’expérience dans le secteur. 

17,5 %
Moins d’une cinquième des scénaristes britanniques peuvent se gagner leur vie en écrivant des scénarios. 

LA CONTRIBUTION EST EN DANGER 


107  millards  d’euros.
5,8 millions de postes de travail. 

Celle-ci est la valeur économique générée par le secteur audiovisuel et cinématographique en Europe, seulement en 2011. 

Pour stimuler l’augmentation de cette contribution tout en protégeant sa qualité et diversité, les scénaristes et réalisateurs doivent profiter d’une égalité de traitement. 

EL AUTOR YA HA CEDIDO TODO.

LE DÉFI AUQUEL FONT FACE  LA PLUPART DES SCÉNARISTES ET DES RÉALISATEURS DE CINÉMA 

Ce n’est pas facile d’apprécier la gravité du problème auquel les scénaristes et réalisateurs de cinéma font face, si on ne connaît pas le fonctionnement de leur système de  travail et la rémunération.  

Les co-auteurs d’une œuvre audiovisuelle cèdent leurs droits à un producteur, c’est une éxigence  pour commercialiser et distribuer cette œuvre. Mais sans une rémunération économique adéquate et équilibrée  dû à la réutilisation d’une œuvre antérieure,  avoir une rémunération en résulte difficile et négocier leurs meilleurs intérêts à long terme est fréquemment impossible. 


Êtes-vous suffisamment motivé pour être un auteur ?
Phase créative (plusieurs années)
Avez-vous un scénario ?
Oui/Non
Avez-vous été choisi par un producteur ?
Oui/Non
Obtenez des fonds
Signature de contrats


Droits acquis par le producteur +Tarifs fixes pour l’auteur
Pré-production (1 à 6 mois)
Organiser le travail avec le Réalisateur (casting, équipe de tournage )  
Production (1 à 6 mois)
Post-production (1 à 6 mois)

Édition,  sélection de musique, sous-titres, effets spéciaux…
Marketing et distribution (cycle commercial du film)  
Théâtres nationaux

DVD / BLU-RAY
VOD (vidéo sur demande)
Émission par télévision
Distribution internationale 
Quelque rémunération proportionnelle à l’auteur ?
Sans une obligation légale de paiement, la plupart des auteurs n’ont pas le  droit à recevoir une partie du  succès.

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EL RETO
Image by Jordan Wozniak

UN DROIT GLOBAL POUR LE MARCHÉ MONDIAL

Une simple modification de la loi peut résoudre ces problèmes et rétablir l’égalité pour les réalisateurs et les scénaristes. Du moment où un droit intransmissible et inaliénable à recevoir une rémunération s’est imposé, leurs droits peuvent se placer à un niveau similaire à celui d’autres intéressés et leur assurer une participation équitable pour le succès futur de leurs œuvres.


Ce droit à une rémunération a été déjà introduit aux législations de l’Espagne, l’Italie, l’Estonie, la Pologne, l’Inde et les Pays Bas (pour des exploitations particulières); au Chili il se trouve dans une étape d’adoption.

Également, en France, Belgique et Argentine une législation et des pratiques comparables à ce droit sont déjà présentes.


Cette inégalité constitue un gros problème, certains auteurs sont soutenus et d’autres sont pénalisés, selon leur emplacement. Le numérique ne connaît pas de frontières nationales et, en conséquence, cette loi ne bénéficie pas l’auteur, sauf quand elle s’applique à niveau international.

CETTE LOI DOIT INCLURE QUATRE DISPOSITIONS:

1. Les créateurs doivent être cités comme auteurs Les co-auteurs d'une œuvre audiovisuelle sont les personnes qui ont créé l'œuvre et ceux-ci doivent inclure le réalisateur et les auteurs du scénario, les auteurs du dialogue et les auteurs de l'adaptation.

 

2. Ils doivent recevoir une rémunération

Ces co-auteurs doivent recevoir une rémunération financière distincte, proportionnelle au montant des revenus générés par chaque utilisation de leur œuvre.

Cette rémunération doit être le résultat d'une négociation équitable.

 

3. Qu'elle est inaliénable et incessible

Ce droit à rémunération ne peut être renoncé ni transféré à un tiers.

 

4. Payé par les utilisateurs finaux des œuvres L'obligation légale de cette rémunération devrait incomber aux utilisateurs finaux (cinémas, chaînes de télévision gratuites et câblées, systèmes de vidéo à la demande - VOD - et plateformes numériques qui présentent des œuvres audiovisuelles via les réseaux Internet, etc. .) et être rémunéré par des organismes dûment autorisés par les auteurs pour percevoir et répartir ladite rémunération.

Image by 🇸🇮 Janko Ferlič
UN DERECHO GLOBAL
CUATRO DISPOSICIONES
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POURQUOI L'INDUSTRIE DOIT PAYER ÉGALEMENT

Le versement d'un droit à rémunération économique aux scénaristes et réalisateurs pour l'exploitation de leurs œuvres représente un très faible pourcentage des revenus qu'ils apportent aux principaux groupes de médias et plateformes en ligne. Mais pour les créateurs, cela change tout.

L'augmentation de la consommation numérique d'œuvres audiovisuelles la rend encore plus abordable chaque jour.

En Europe, le nombre de services de VOD (vidéo à la demande) est passé à plus de 3 000 plateformes entre 2007 et 20115, tandis que les revenus générés ont augmenté de 1 000%.

À l'échelle mondiale, les revenus publicitaires de la vidéo en ligne ont doublé de 2011 à 20146, atteignant 11,2 milliards d'euros, et en 2014, Netflix a recruté 13 millions de nouveaux utilisateurs et réalisé une augmentation de revenus d'un an. 26% 7.

Malheureusement, les créateurs dont l'effort et le talent sont à la base de tout succès cinématographique sont souvent oubliés. Dans la plupart des cas, ils ne sont même pas informés des marchés sur lesquels leurs films sont distribués et, de toute évidence, ils ne sont pas toujours rémunérés pour les utilisations ultérieures de leurs œuvres.

Un droit à rémunération incessible et inaliénable contribuerait à réduire les grandes différences de traitement entre auteurs et opérateurs dans ce secteur et favoriserait la création de nouvelles œuvres de qualité qui pourraient profiter aux deux parties.

PAGAR EQUITATIVAMENTE.

UN EXEMPLE QUI UNE RÉMUNÉRATION RAISONNÉE STIMULE LE SECTEUR

En 1997, le gouvernement italien a introduit une rémunération obligatoire pour les scénaristes et réalisateurs de films, payable par les utilisateurs aux réalisateurs et scénaristes pour chaque utilisation de leurs œuvres. Au cours des années suivantes, la SIAE - la société habilitée à collecter et distribuer ces droits - a reçu de nouveaux revenus pour les scénaristes et réalisateurs d'une valeur moyenne de 23 millions d'euros par an, qui ont servi de catalyseur de succès.

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L'industrie a connu une amélioration significative du nombre de films italiens produits, qui a augmenté de plus de 70% entre 1996 et 2014 et s'est classée cinquième en Europe. Le nombre de téléspectateurs dans les salles de cinéma a atteint 100 millions et la part de marché des films produits au niveau national a augmenté de 27%; deuxième seulement aux États-Unis. Cette tendance positive s'est également ressentie à la télévision, où les deux groupes de médias ont diffusé 562 heures de fiction en 2011-2012 contre 283 heures en 1996-97.

Image by Mathew Schwartz
Image by Michele Bitetto

UN CATALYSEUR DU SUCCÈS

Ces augmentations n'ont pas diminué la qualité et le cinéma italien a connu une sorte de reprise:

• Un Oscar pour La Grande Bellezza de Paolo Sorrentino

• Un Lion d'Or décerné au documentaire de Gianfranco Rosi, Sacro GRA

• Les films nationaux classés 1er et 3ème au classement du box-office italien 2013

Divers prix internationaux pour le film italien Gomorrhe et sa version pour une série télévisée.

UNA DEBIDA REMUNERACIÓN
UN CATALIZADOR DEL ÉXITO

UNE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE POUR LES SCÉNARISTES ET LES RÉALISATEURS

Il est du devoir de chaque État de préserver la liberté de création et d'encourager l'existence d'une grande variété d'auteurs indépendants pour garantir la diversité culturelle et le renouveau de la création.

De plus, ces auteurs créent des emplois, car leurs œuvres déclenchent une réaction en chaîne

production et participation du public qui apportent une grande contribution à l’économie mondiale.

L'absence d'un droit à rémunération incessible et inaliénable pour les scénaristes et réalisateurs de films est une omission flagrante dans de nombreux cadres juridiques. Ce droit est envisagé dans certains pays mais, en raison de l'absence de frontières à l'ère numérique, il est nécessaire qu'il existe universellement pour qu'il soit efficace.

Une rémunération due et équitable rétablira les droits des écrivains et des réalisateurs et leur permettra d'apporter une contribution économique et culturelle encore plus grande. Votre soutien est essentiel à cette campagne.

Image by Laura Lee Moreau
UNA REMUNERACIÓN EQUITATIVA
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