CONFEDERAÇÃO INTERNACIONAL DE AUTORES AUDIOVISUAIS

Dans la terminologie juridique, l’expression « droit d’auteur » désigne les droits des créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres susceptibles de bénéficier de la protection du droit d'auteur vont des livres, à la musique, la peinture, la sculpture et aux films en passant par les logiciels, les bases de données, les annonces publicitaires, les cartes et les dessins techniques.

En général, la législation ne contient pas une liste exhaustive des œuvres protégées par le droit d’auteur. Néanmoins, d’une manière générale, parmi les œuvres habituellement protégées par le droit d’auteur au niveau international on trouve les suivantes :

• les œuvres littéraires, comme les romans, les poèmes, les représentations scéniques, les ouvrages de référence, les articles de journaux ;

• les logiciels et les bases de données ;

• les films, les œuvres musicales et les compositions chorégraphiques ;

• les œuvres d'art telles que les tableaux, les dessins, les photographies et les sculptures ;

• l’architecture ; et

• les annonces, les cartes et les dessins techniques.

La protection du droit d’auteur ne couvre que les expressions ; au contraire des idées, des procédés, des méthodes d’opération et des notions mathématiques qui en eux-mêmes ne sont pas couverts. Le droit d’auteur peut protéger ou non des éléments tels que les titres, les devises ou les logotypes, à condition que la paternité de l'œuvre soit suffisante.

Le droit d’auteur comprend deux types de droits :

• les droits de caractère patrimonial, permettant l’obtention d’une compensation financière par le titulaire des droits au titre de l’utilisation de ses œuvres par un tiers ; et

• les droits moraux, qui protègent les intérêts de caractère non patrimonial de l’auteur.

Le plus souvent, dans la législation du droit d’auteur il est stipulé que le titulaire des droits bénéficie du droit patrimoniaux d’autoriser ou d’empêcher certaines utilisations de l'œuvre ou, parfois, de recevoir une rémunération au titre de l’exploitation de l'œuvre (par exemple, par la gestion collective ?). Le titulaire des droits patrimoniaux d’une œuvre peut interdire ou autoriser :

• la reproduction de son œuvre sous plusieurs formes, telles que la publication imprimée ou l’enregistrement sonore ;

• la représentation ou l’exécution publiques, par exemple, dans une œuvre dramatique ou musicale ;

• l’enregistrement de l’œuvre, par exemple, sous la forme de disques compacts ou DVD ;

• la radiodiffusion de l'œuvre ou sa télédistribution par câble ou par satellite ;

• la traduction de l'œuvre dans d’autres langues ; et

• l’adaptation de l'œuvre, comme dans le cas d’un roman adapté en scénario.

Les droits moraux universellement reconnus comprennent, entre autres, le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et le droit de s’opposer à toute modification de l’œuvre susceptible de porter atteinte à la réputation du créateur.

Par gestion collective il faut entendre l’exercice du droit d’auteur et des droits connexes par l’intermédiaire d’organismes agissant pour le compte des titulaires de droits dans l’intérêt de ces derniers.

Par exemple, un dramaturge peut autoriser que son œuvre soit mise en scène sous certaines conditions préalablement établies, ou un musicien peut autoriser l’enregistrement de son œuvre sur un disque compact.

Cependant, tant le dramaturge que le musicien, ainsi que les scénaristes et/ou les réalisateurs des œuvres audiovisuelles, seront dans l’impossibilité de contacter chacun des théâtres ou stations d'émission, chaînes de télévision ou plateformes OTT,

transmettant sur Internet, qui souhaitent exploiter l'œuvre pour négocier des contrats de licence pour autoriser cette exploitation ou, dans le cas des œuvres audiovisuelles, pour conclure des contrats au titre du droit d’auteur dans les pays dont la législation et les règlement le prévoient.

Et c’est ici que les droits collectifs interviennent, et tout particulièrement les organismes de gestion collective.

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Dans la plupart des pays, et conformément aux dispositions de la Convention de Berne, la protection du droit d’auteur est acquise de manière automatique, sans qu’un enregistrement ou une autre démarche ne soient nécessaires.

Néanmoins, dans la plupart des pays il existe un système d’enregistrement et de dépôt facultatif des œuvres facilitant, par exemple, les éclaircissements des différends portant sur le titulaire ou la création, sur les transactions financières, ainsi que sur les ventes, les cessions et les transferts des droits.

Dans le contexte du droit d’auteur, le mot « œuvre » désigne un large éventail de créations intellectuelles, allant des romans, aux œuvres d’architecture, en passant par les logiciels, etc.

Il y a quelques années, il y avait des pays, dont leur législation disposait que le titulaire du droit d’auteur devait accomplir quelques formalités pour bénéficier de la protection par droit d’auteur. L’une de ces formalités était d’inclure une indication, par exemple, le symbole ©, pour revendiquer le droit d’auteur, Actuellement, peu de pays imposent des formalités en matière de droit d’auteur, et par conséquent, l’usage de ce type de symbole n’est plus une exigence légale. Cependant, à la différence d’une licence moins restrictive, beaucoup de titulaires de droits continuent à inclure le symbole © comme une manière visible de souligner que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur et que tous les droits sont réservés.

Les droits patrimoniaux ont une durée déterminée qui change d’une législation nationale à une autre. Dans les États parties à la Convention de Berne, le délai est, au minimumde 50 ans à partir de la mort du créateur de l’œuvre. Dans quelques législations nationales les délais plus longs sont à prévoir