Image by Jakob Owens
4.png

FOIRE AUX QUESTIONS
sur le droit d'auteur 

Nous remercions particulièrement l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - OMPI - pour tous ses travaux et textes en faveur du droit d'auteur et nous vous recommandons de visiter et d'en apprendre davantage sur son site officiel www.wipo.int

joel-muniz-XFtMMUuyUUI-unsplash.jpg
17.png

Protection de l’œuvre

Peut-on protéger une oeuvre à niveau international par le biais du droit d’auteur ?


D’abord, la protection par le droit d’auteur est automatique dans tous les États parties à la Convention de Berne (renvoyez-vous à la question « On peut enregistrer le droit d’auteur ? »). Bien que la législation nationale de chacun de ces États ait ses propres variations , dans l’ensemble, il existe un haut degré de coïncidences. Consultez les législations nationales et les traités sur WIPO Lex. Quant aux États qui ne font pas partie de la Convention de Berne, il faut rappeler que la législation de droit d’auteur est naturellement territoriale. Autrement dit, elle est appliquée dans le pays où elle a été promulguée. C’est-à-dire, si on veut protéger une œuvre à niveau international, il faut s’assurer d’accomplir les exigences légales pertinentes du pays ou des pays où l’on veut protéger l’œuvre. Voir : États parties à la Convention de Berne.




Que signifie « octroyer une licence » sur une œuvre et comment concéder une licence ?


Le titulaire des droits sur une œuvre peut donner l’autorisation au tiers pour qu’ils utilisent ou exploitent cette œuvre. Ces autorisations sont souvent appelées « licences » et peuvent exiger ou pas une rétribution du titulaire des droits. Normalement, , à l’heure de négocier un contrat de licence il est conseillé de demander une assistance juridique. Si vous voulez octroyer des licences sur vos œuvres aux usagers, tels que des organismes de radiodiffusion, des éditeurs, y inclus des établissements récréatifs, par exemple, des bars et desoîtes de nuit, il faudrait s’associer à un organisme de gestion collective. Les organismes de gestion collective surveillent l’usage des œuvres au nom de leurs créateurs et ils s’occupent de négocier des licences et d’encaisser des royalties. On trouve ces organismes particulièrement dans le secteur des œuvres musicales et littéraires dans lequel peut avoir un grand nombre d’usagers de la même œuvre, ce qui pose une difficulté , tant pour les usagers que pour le titulaire des droits, pour obtenir l’autorisation spécifique pour chaque utilisation, ainsi que surveiller les différentes utilisations.




Peut-on t protéger un programme informatique ou une application pour téléphone portable par le droit d’auteur?


En fonction du droit d’auteur, les programmes informatiques et d’autres types de logiciels sont considérés comme des œuvres littéraires. Par conséquent, ils sont automatiquement protégés sans qu’il soit nécessaire d’être enregistrés. Dans quelques pays, le processus d’enregistrement volontaire des programmes informatiques ou des logiciels peut différer du relatif à d’autres type d’œuvres




Existe-t-il un registre ou un dépôt de droit d’auteur ?


Il n’existe pas un registre international d’œuvres protégées par le droit d’auteur qui puisse être consulté. cette situation est dûe au faite que, en générale, la protection du droit d’auteur est automatique et elle ne dépend d’aucun enregistrement. Cependant, dans quelques pays il existe un registre ou un dépôt volontaire du droit d’auteur où il est conséillé d' enregistrer votre œuvre, ainsi vous pourrez y faire appel , par exemple, en cas de litige sur la paternité de l’œuvre. Dans quelques pays, on exige le dépôt des échantillons du matériel imprimé et publié sur place, mais ceci n’a pas d’incidence sur la protection par le droit d’auteur. . Voir ici la liste : Pour obtenir plus d’informations, contactez-vous le bureau de P.I. ou la Direction Nationale de Droits d’Auteur de votre pays.




Que peut-on faire si une œuvre publiée a été reproduite sans aucune autorisation de l’auteur ?


Avant de prendre des mesures, il faut évaluer attentivement si la reproduction est vraiment une infraction du droit d’auteur (renvoyez-vous vers la question sur les limitations et les exceptions relatives au droit d’auteur). Si vous estimez que vos droits ont été violés , vous devez essayer d’identifier le responsable de cet acte. S’il n’est pas possible ou approprié de résoudre le problème par la voie informelle, il est pertinant de demander la réparation légale auprès d’ un tribunal ou d’une autre autorité. Normalement , il est possible d’intenter une action en justice auprès d’un tribunal civil pour obtenir une compensation financière, et empêcher d’autres infractions. Nonobstant, avant de prendre cette décision , qui est est obligatoire dans quelques États, il est conseillé d’envoyer d’abord une notification officielle à l’infracteur présumé , en lui demandant de mettre fin à l’infraction ou le paiement d’une compensation. Il peut aussi arriver que la reproduction non autorisée constitue un délit de piraterie du droit d’auteur ; dans ce cas, il est possible d’intenter une action en justice auprès de la police, du ministère public ou d’une autre autorité compétente, en fonction de la législation locale applicable. Dans quelques cas, les mécanismes de solution extrajudiciaire de controverse (tels que la médiation, l’arbitrage, la décision des experts, l’évaluation impartial, etc.) peuvent être une option valide en comparaison aux processus judiciaires, étant donné que les litiges peuvent être réglés par des moyens plus simples, plus rapides et moins coûteux . Si la reproduction non autorisée de l’œuvre a été mis sur Internet, on peut le notifier au fournisseur de services Internet concerné, et lui demander d’empêcher l’accès à la copie illégale. Ce processus est connu comme procedure de « notification et retrait ». Si vous êtes membre d’un organisme de gestion collective, il suffit de lui demander de prendre les mesures nécessaires. Si ce n’est pas le cas, , vous devrez trouver les moyens pour agir afin de protéger vos droits et, le cas écheant, il est conseillé d’avoir recours à un avocat agissant au nom de l’endommagé.




Comment les œuvres protégées par le droit d’auteur sont-elles gérées ? Qu’est-ce qu’un organisme de gestion collective ?


Les organismes de gestion collectives surveillent l’utilisation des œuvres au nom des créateurs et ils s’occupent de négocier des licences et d’encaisser des royalties. On trouve ces organismes particulièrement dans le secteur des œuvres musicales et littéraires dans lequelil peut avoir un grand nombre de utilisateurs de la même œuvre, ce qui pose une difficulté , tant pour les usagers que pour le titulaire des droits, pour obtenir l’autorisation spécifique pour chaque utilisation, ainsi que surveiller les différentes utilisations




Où puis-je consulter la législation de droits d’auteur d’un pays ?


WIPO Lex offre un accès facile à la législation de propriété intellectuelle d’un large éventail de pays et de régions, ainsi qu’ aux traités de propriété intellectuelle. Chercher ici dans les collections de WIPO Lex. Un grand nombre de bureaux nationaux ou régionaux de propriété intellectuels ont des sites web où ils fournissent aussi des informations concernant les législations nationales ou régionales. Pour obtenir plus d’information, consultez- une liste de liens : Voir : Bureaux nationaux et régionaux de propriété intellectuelle.





Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur?


Dans la terminologie juridique, l’expression « droit d’auteur » désigne les droits des créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres susceptibles de bénéficier de la protection du droit d'auteur vont des livres, à la musique, la peinture, la sculpture et aux films en passant par les logiciels, les bases de données, les annonces publicitaires, les cartes et les dessins techniques.




Quelles sont les œuvres pouvant bénéficier de la protection du droit d’auteur ?


En général, la législation ne contient pas une liste exhaustive des œuvres protégées par le droit d’auteur. Néanmoins, d’une manière générale, parmi les œuvres habituellement protégées par le droit d’auteur au niveau international on trouve les suivantes :

  • les œuvres littéraires, comme les romans, les poèmes, les représentations scéniques, les ouvrages de référence, les articles de journaux ;
  • les logiciels et les bases de données ;
  • les films, les œuvres musicales et les compositions chorégraphiques ;
  • les œuvres d'art telles que les tableaux, les dessins, les photographies et les sculptures ;
  • l’architecture ; et
  • les annonces, les cartes et les dessins techniques.
La protection du droit d’auteur ne couvre que les expressions ; au contraire des idées, des procédés, des méthodes d’opération et des notions mathématiques qui en eux-mêmes ne sont pas couverts. Le droit d’auteur peut protéger ou non des éléments tels que les titres, les devises ou les logotypes, à condition que la paternité de l'œuvre soit suffisante.




Quels sont les droits prévus dans le cadre du droit d’auteur ? Quels sont les droits dont bénéficie l'auteur d’une œuvre ?


Le droit d’auteur comprend deux types de droits :

  • les droits de caractère patrimonial, permettant l’obtention d’une compensation financière par le titulaire des droits au titre de l’utilisation de ses œuvres par un tiers ; et
  • les droits moraux, qui protègent les intérêts de caractère non patrimonial de l’auteur.
Le plus souvent, dans la législation du droit d’auteur il est stipulé que le titulaire des droits bénéficie du droit patrimoniaux d’autoriser ou d’empêcher certaines utilisations de l'œuvre ou, parfois, de recevoir une rémunération au titre de l’exploitation de l'œuvre (par exemple, par la gestion collective ?). Le titulaire des droits patrimoniaux d’une œuvre peut interdire ou autoriser :
  • la reproduction de son œuvre sous plusieurs formes, telles que la publication imprimée ou l’enregistrement sonore ;
  • la représentation ou l’exécution publiques, par exemple, dans une œuvre dramatique ou musicale ;
  • l’enregistrement de l’œuvre, par exemple, sous la forme de disques compacts ou DVD ;
  • la radiodiffusion de l'œuvre ou sa télédistribution par câble ou par satellite ;
  • la traduction de l'œuvre dans d’autres langues ; et
  • l’adaptation de l'œuvre, comme dans le cas d’un roman adapté en scénario.
Les droits moraux universellement reconnus comprennent, entre autres, le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et le droit de s’opposer à toute modification de l’œuvre susceptible de porter atteinte à la réputation du créateur.




Qu’est-ce que c’est que la gestion collective du droit d’auteur?


Par gestion collective il faut entendre l’exercice du droit d’auteur et des droits connexes par l’intermédiaire d’organismes agissant pour le compte des titulaires de droits dans l’intérêt de ces derniers. Par exemple, un dramaturge peut autoriser que son œuvre soit mise en scène sous certaines conditions préalablement établies, ou un musicien peut autoriser l’enregistrement de son œuvre sur un disque compact. Cependant, tant le dramaturge que le musicien, ainsi que les scénaristes et/ou les réalisateurs des œuvres audiovisuelles, seront dans l’impossibilité de contacter chacun des théâtres ou stations d'émission, chaînes de télévision ou plateformes OTT, transmettant sur Internet, qui souhaitent exploiter l'œuvre pour négocier des contrats de licence pour autoriser cette exploitation ou, dans le cas des œuvres audiovisuelles, pour conclure des contrats au titre du droit d’auteur dans les pays dont la législation et les règlement le prévoient. Et c’est ici que les droits collectifs interviennent, et tout particulièrement les organismes de gestion collective.




Le droit d'auteur est-il susceptible d’enregistrement ?


Dans la plupart des pays, et conformément aux dispositions de la Convention de Berne, la protection du droit d’auteur est acquise de manière automatique, sans qu’un enregistrement ou une autre démarche ne soient nécessaires. Néanmoins, dans la plupart des pays il existe un système d’enregistrement et de dépôt facultatif des œuvres facilitant, par exemple, les éclaircissements des différends portant sur le titulaire ou la création, sur les transactions financières, ainsi que sur les ventes, les cessions et les transferts des droits.




Que signifie le symbole © ? Dois-je l’incorporer dans mon œuvre ?


Il y a quelques années, il y avait des pays, dont leur législation disposait que le titulaire du droit d’auteur devait accomplir quelques formalités pour bénéficier de la protection par droit d’auteur. L’une de ces formalités était d’inclure une indication, par exemple, le symbole ©, pour revendiquer le droit d’auteur, Actuellement, peu de pays imposent des formalités en matière de droit d’auteur, et par conséquent, l’usage de ce type de symbole n’est plus une exigence légale. Cependant, à la différence d’une licence moins restrictive, beaucoup de titulaires de droits continuent à inclure le symbole © comme une manière visible de souligner que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur et que tous les droits sont réservés.




Quelle est la durée de la protection pour le droit d’auteur?


Les droits patrimoniaux ont une durée déterminée qui change d’une législation nationale à une autre. Dans les États parties à la Convention de Berne, le délai est, au minimumde 50 ans à partir de la mort du créateur de l’œuvre. Dans quelques législations nationales les délais plus longs sont à prévoir




Qu’est-ce qu’on entend par œuvre ?


Dans le contexte du droit d’auteur, le mot « œuvre » désigne un large éventail de créations intellectuelles, allant des romans, aux œuvres d’architecture, en passant par les logiciels, etc.





​Utiliser les œuvres d’un tiers

À qui appartient le droit d’auteur d’une œuvre ? Si quelqu’un crée une œuvre en tant qu’employé, dans le cadre d’une relation de travail, à qui appartient le droit d’auteur ?


Généralement, le titulaire du droit d’auteur sur une œuvre est le créateur original o l’auteur de l’œuvre. Néanmoins, il y a des exceptions à cette norme. Dans quelques pays, par exemple, les droits patrimoniaux dérivés d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sont attribués, dès le début, à la personne/organisation qui embauche le créateur. Dans d’autres pays, (les Étas Unis . – le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie), les droits patrimoniaux sont cédés ou transférés automatiquement à l’employeur.




Faut-il obtenir une autorisation pour utiliser une œuvre protégée par droit d’auteur ?


Généralement, pour utiliser une œuvre protégée il faut une autorisation (soit une licence, soit une cession de droits). Pour certaines utilisations, l’autorisation peut être reçue d’un organisme de gestion collective au lieu de l’obtenir directement du titulaire du droit, par exemple, pour une autorisation afin de pouvoir utiliser une chanson dans un concert public. Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation concernant une œuvre protégée dans les circonstances suivantes : · Il peut y avoir des limitations et des exceptions dans le territoire national pour l’œuvre. · Parfois , les œuvres sont mises à disposition du public selon des conditions spécifiques ou des licences qui permettent certains usages. Lorsque vous utilisez ces œuvres il faut faire attention aux conditions spécifiques des licences pour savoir exactement ce qui est autorisé ou pas par le titulaire des droits. Il existe aussi des licences d’usage commun , telle que la licence Creative Commons, la licence MIT, la licence publique Mozilla et beaucoup d’autres. Si vous n’êtes pas sûr, consultez un avocat en droit de propriété intellectuelle.




Comment identifier et contacter le titulaire du droit d’auteur sur une œuvre ?


Comme la plupart des pays n’imposent pas de formalités pour obtenir la protection pour le droit d’auteur, parfois ilest difficile de trouver le titulaire des droits sur une œuvre. Pour localiser le titulaire des droits d’une œuvre spécifique dans un territoire, il est préférable de contacter l’auteur ou l’éditeur, ou l’organisme de gestion collective, le registre local d’œuvres ou le bureau national de droit d’auteur. Ces organismes quelque fois ont, , des bases de données très précieuses sur la titularité des œuvres protégées par le droit d’auteur. Les organismes de gestion collective peuvent aussi aider à obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur sur une œuvre.




qu’est-ce qu’on entend par limitations et exceptions au droit d’auteur ?


Dans certains cas, on peut utiliser les œuvres qui ne sont pas dans le domaine public sans avoir à demander une autorisation ou une rémunération de l’auteur ou le titulaire des droits. Cela peut arriver si ces utilisations sont l’objet de limitations et d’exceptions prévues par la législation nationale. Parmi les exemples de limitations et d’exceptions se trouvent : · La citation des œuvres ; · L’usage des infos du jour ; ou · La création de formats accessibles pour les personnes ayant des difficultés à acceder aux textes imprimés




Qu’est-ce qu’on entend par « usage loyal »


Il y a des divergences entre les systèmes juridiques, c’est-à-dire que dans quelques systèmes, il existe une liste exacte de limitations et d’exceptions au droit d’auteur, tandis que dans d’autres il n’existe qu’une clause de « usage loyale » ou « actes loyales ».




Que signifie qu’une œuvre est « dans le domaine public »


Une œuvre est en domaine public (ou qu’elle est un « bien commun ») lorsqu’elle n’a plus de titulaire des droits sur elle (de droits patrimoniaux). Généralement, cela est dû au fait que le délai de protection des droits a expiré. Par exemple, les droits patrimoniaux sur le célèbre poème « L’Odyssée » d’Homère, ont prescrits et l’œuvre peut être utilisée ou exploitée sans le besoin d’obtenir une autorisation ou rémunération du titulaire des droits. Dans certains pays, parfois, les auteurs introduisent volontairement ses œuvres dans le domaine public. Ce procédé est connu comme « renonce volontiers ».




Peut-on utiliser gratuitement les œuvres publiées sur Internet?


Une fausse idée très répandue est que les œuvres publiées sur Internet, y compris les plateformes de réseaux sociaux, sont dans le domaine public et, par conséquent, elles peuvent être utilisées librement par quiconque sans l’autorisation du titulaire du droit. Toute œuvre protégée par droit d’auteur ou droits connexes, soit une composition musicale, un produit multimédia, un article journalistique ou une production audiovisuelle, dont le délai de protection continue en vigueur, est protégée, indépendamment de sa publication sur papier ou sur Internet. Dans tous les cas on doit, généralement, obtenir une autorisation du titulaire du droit avant son utilisation. Parfois , les sites web ont une licence générale qui dispose que les utilisateurs sont exemptés de toute obligation de demander l’autorisation directe pour un usage déterminé, par exemple, les utilisations non commerciales. En pratique, concernant un texte accesible au public,par exemple, sur un blog ou un site web, , il ne peut être utilisé que si : · cette utilisation est prévue dans la licence générale octroyée dans ce site web ; · cette utilisation est l’objet d’une limitation ou exception au droit d’auteur ; ou · L’autorisation a été obtenue De même, , une PME doit obtenir une autorisation si elle publie ou met à disposition sur son site web des œuvres, des enregistrements sonores, des émissions, des interprétations ou des exécutions protégées par le droit d’auteur.




Qu’entend-on par droits connexes ou proches?


Les droits connexes ou proches sont un ensemble indépendant de droits en rapport au droit d’auteur octroyés à quelques personnes ou entités qui contribuent à mettre les œuvres à disposition du public. Les bénéficiaires des droits connexes dans les législations nationales sont, souvent, les artistes interprètes et exécutants, les producteurs de phonogrammes et les organismes de radiodiffusion. Ces conditions sont appliquées à quelques personnes et entités qui ont produit des objets qui, même s’ils ne sont pas considérés comme des œuvres dans les systèmes de droit d’auteur de quelques pays, ils contiennent suffisamment de créativité et de capacités techniques et organisationnelles pour mériter l’octroi d’un droit similaire au droit d’auteur. Or,certaines législations indiquent clairement que l’exercice des droits connexes ne doit,en aucun cas affecter la protection du droit d’auteur.